1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données collectées sur le site www.zebraformations.com est :
CER Zebra Formations
Téléphone : 02 53 69 38 36
Site web : www.zebraformations.com
Agences : Cholet, Vallet, Beaupréau, Saint-Germain-sur-Moine, Jallais, La Bruffière
Code NAF : 8553Z – Enseignement de la conduite
2. Données personnelles collectées
2.1 Via les formulaires de contact et de demande de brochure
Lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site, nous collectons les données suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone (si renseigné)
- Type de formation souhaitée (Permis B, Moto, BSR, remorque, etc.)
- Message libre (si formulaire de contact)
2.2 Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation sur le site, certaines données techniques sont collectées automatiquement :
- Adresse IP
- Type de navigateur et système d’exploitation
- Pages consultées et durée de visite
- Données de navigation anonymisées (via les cookies, sous réserve de votre consentement)
3. Finalités et bases juridiques des traitements
| Finalité | Base juridique | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Envoi de la brochure tarifaire demandée | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | Jusqu’au retrait du consentement |
| Suivi pédagogique et administratif (clients) | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | 5 ans après la fin de la formation |
| Statistiques de navigation anonymisées | Intérêt légitime (anonymat) | 13 mois maximum |
| Lutte contre les spams (reCAPTCHA) | Intérêt légitime / sécurité | Selon la politique Google |
4. Google reCAPTCHA v3
Ce site utilise Google reCAPTCHA v3 pour protéger les formulaires contre les soumissions automatiques (spam et robots). reCAPTCHA v3 fonctionne en arrière-plan sans interaction de votre part : il analyse votre comportement de navigation et attribue un score de confiance à chaque interaction.
Important : Google reCAPTCHA v3 collecte des informations matérielles et logicielles, notamment des données de l’appareil et des applications. Ces données sont transmises à Google et traitées selon la Politique de confidentialité de Google.
En naviguant sur ce site, vous acceptez l’utilisation de reCAPTCHA. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient traitées par Google dans ce cadre, vous pouvez désactiver JavaScript dans votre navigateur (ce qui peut affecter le fonctionnement du site).
5. Cookies et traceurs
5.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur notre site. Il permet de mémoriser des informations sur votre navigation.
5.2 Cookies utilisés sur ce site
- Cookies fonctionnels (essentiels) : nécessaires au bon fonctionnement du site, déposés sans consentement préalable.
- Cookies de mesure d’audience (si activés) : permettent d’analyser l’utilisation du site de façon anonyme ou pseudonymisée.
- Cookies tiers (Google reCAPTCHA, carte Google Maps, vidéos YouTube intégrées) : déposés uniquement après votre consentement explicite.
5.3 Gestion de votre consentement
Lors de votre première visite, un bandeau de gestion des cookies vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gérer le consentement » présent en bas de page.
La gestion du consentement est assurée par le plugin Complianz, conforme aux exigences de la CNIL.
6. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement au personnel habilité de CER Zebra Formations dans le cadre de la gestion des formations et des demandes d’information.
Elles ne font l’objet d’aucune cession, vente ou location à des tiers.
Les prestataires techniques agissent en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD et ne peuvent utiliser vos données qu’aux fins pour lesquelles elles leur ont été confiées.
7. Transferts de données hors Union européenne
L’utilisation de Google reCAPTCHA v3 implique un transfert de données vers des serveurs de Google LLC, basés aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne, conformément à l’article 46 du RGPD.
Pour toute information sur les garanties mises en place par Google : https://policies.google.com/privacy
8. Vos droits sur vos données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant (art. 15 RGPD).
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes (art. 16 RGPD).
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi (art. 17 RGPD).
- Droit à la limitation du traitement : suspendre l’utilisation de vos données dans certains cas (art. 18 RGPD).
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible (art. 20 RGPD).
- Droit d’opposition : s’opposer au traitement de vos données fondé sur l’intérêt légitime (art. 21 RGPD).
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Pour exercer ces droits, contactez-nous :
- Par téléphone : 02 53 69 38 36
- Via le formulaire de contact : www.zebraformations.com
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception (délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe).
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
- Site web : www.cnil.fr
- Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
9. Sécurité des données
CER Zebra Formations met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, destruction accidentelle, altération ou accès non autorisé.
Ces mesures incluent notamment : le chiffrement des communications (protocole HTTPS/SSL), la gestion des accès au système d’information, et les sauvegardes régulières des données.
10. Modifications de la présente politique
CER Zebra Formations se réserve le droit de modifier la présente politique de protection des données à tout moment, notamment pour se conformer à l’évolution de la réglementation ou aux changements apportés au site.
La version en vigueur est toujours celle accessible sur le site www.zebraformations.com. En cas de modification substantielle, vous en serez informé via une notification sur le site.
